Novembre 2021 : Transfert du recouvrement aux URSSAF/MSA des contributions légales de formation

Liens vers les fiches DSN info : – Modalités déclaratives de la part principale de la taxe d’apprentissage (TA) : https://bit.ly/3mlZmyb – Modalités déclaratives de la contribution à la formation professionnelle : https://bit.ly/3nTq01d – Modalités déclaratives de la contribution dédiée…

Novembre 2021 : Transfert du recouvrement aux URSSAF/MSA des contributions légales de formation

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Liens vers les fiches DSN info :

– Modalités déclaratives de la part principale de la taxe d’apprentissage (TA) :
https://bit.ly/3mlZmyb
– Modalités déclaratives de la contribution à la formation professionnelle :
https://bit.ly/3nTq01d
– Modalités déclaratives de la contribution dédiée au financement du compte personnel de formation (CPF) pour les titulaires de CDD :
https://bit.ly/3vWf1aD

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L’ordonnance du 23 juin 2021 paru au Journal Officiel du 24 juin confirme le transfert au recouvrement des contributions de formation professionnelle et de taxe d’apprentissage vers les URSSAF et la MSA à compter du 1er janvier 2022. A partir de cette date, leur déclaration en DSN sera aussi obligatoire. En revanche jusqu’au 31 décembre 2021, ce sont les Opérateurs de compétences ou OPCO qui restent en charge du recouvrement de ces contributions.

Dans cette vidéo, nous allons voir ensemble les nouveautés concernant le transfert du recouvrement de ces contributions et leurs modalités déclaratives 🎬

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