Recouvrement des cotisations AGIRC-ARRCO, Gérant d’une SCI, Droits d’enregistrement – JT du 02/07/21

À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce vendredi 02 juillet : Transfert aux URSSAF du recouvrement des cotisations AGIRC-ARRCO, Responsabilité du gérant d’une SCI, Tarif des droits d’enregistrement sur les ventes d’immeubles Sources et…

Recouvrement des cotisations AGIRC-ARRCO, Gérant d’une SCI, Droits d’enregistrement - JT du 02/07/21

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À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce vendredi 02 juillet : Transfert aux URSSAF du recouvrement des cotisations AGIRC-ARRCO, Responsabilité du gérant d’une SCI, Tarif des droits d’enregistrement sur les ventes d’immeubles

Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
– Communiqué de presse du 17 juin 2021
– Cass. civ., 3e ch., 27 mai 2021 n° 19-16716 B ; c. civ. art. 1843-5, al. 3
– impots.gouv.fr / Partenaire / Droits d’enregistrement

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