Réforme de l’assurance chômage 2021 : nouveau calcul, bonus-malus, droits & allocations chômage

Assurance-chômage : le point sur les nouvelles mesures. Mardi 2 mars 2021, La ministre du Travail, Elisabeth Borne a présenté aux syndicats et au patronat les derniers arbitrages de l’exécutif sur la réforme de l’assurance-chômage. Un décret sera publié d’ici…

Réforme de l'assurance chômage 2021 :  nouveau calcul, bonus-malus, droits & allocations chômage

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Assurance-chômage : le point sur les nouvelles mesures.

Mardi 2 mars 2021, La ministre du Travail, Elisabeth Borne a présenté aux syndicats et au patronat les derniers arbitrages de l’exécutif sur la réforme de l’assurance-chômage.
Un décret sera publié d’ici au 1er avril pour une entrée en vigueur de manière partielle à compter du 1er juillet.

Les 4 changements de l’assurance chômage : Le point sur la situation

« On a bougé sur tous les paramètres de la réforme en gardant le cap de cette réforme qui vise à lutter contre la précarité liée à un recours excessif aux contrats courts, et d’apporter plus d’équité dans le mode de calcul des allocations chômage. » – Elisabeth Borne

Dégressivité de l’allocation pour les hauts revenus

Un système de dégressivité de l’allocation chômage a été mis en place le 1er novembre 2019, puis suspendu le 1er mars 2020 en raison de la crise sanitaire liée au covid-19.
Pour rappel, la réforme de 2019 a introduit une baisse de 30 % des allocations au bout de 6 mois pour les chômeurs de moins de 57 ans gagnant plus de 4 500€ bruts mensuels, sans pouvoir tomber en deçà de l’allocation versée à ce niveau de salaire.
Le projet initial devait réduire leur indemnité de 30 % à partir du 7e mois. Mais face à la hausse du chômage, le gouvernement a décidé que la dégressivité s’appliquera temporairement à compter du 9e mois. Le durcissement sera déclenché au 7e mois lorsque la conjoncture économique s’améliorera.

Durée minimum d’affiliation pour bénéficier du chômage
Cette mesure va modifier et durcir les conditions pour toucher le chômage. Ainsi, il faudra avoir travaillé 6 mois sur une période de référence de 24 mois pour ouvrir des droits au chômage.
À noter ! Cette mesure ne s’applique pas tant que la France est en situation de crise. Actuellement, il faudra toujours avoir travaillé 4 mois sur une période de référence de 24 mois pour ouvrir des droits au chômage.
Pour déclencher les deux mesures précédentes, 2 conditions simultanées ont été retenues
1. Le nombre de chômeurs inscrits à Pôle emploi en catégorie A (sans activité) doit avoir baissé de 130 000 sur 6 mois glissants. (85 000 dans les secteurs les plus touchés, 45 000 dans les autres)
2. Le nombre de déclarations d’embauches de plus d’un mois (hors intérim) sur les 4 derniers mois doit avoir dépassé 2,7 millions.
Ces 2 mesures n’interviendront que lorsque le marché du travail aura repris suffisamment de couleurs.

Modification du calcul du salaire journalier de référence
Une baisse des allocations pour plus de 800 000 chômeurs avec le nouveau mode de calcul. Selon les calculs de l’Unédic, cette baisse sera de 20% en moyenne. 40% des demandeurs d’emplois impactés par une baisse de leurs allocations.
Les détails du calcul ne sont pas encore connus.

Bonus-malus sur les contrats courts
Cette mesure va entraîner la modulation des cotisations chômage employeur en fonction du taux de recours aux contrats courts. Le but est de lutter contre la précarité en dissuadant les entreprises de recourir de façon excessive à des contrats courts.
Ce dispositif va concerner les 7 secteurs les plus consommateurs de CDD. La période sur laquelle ils seront observés commencera à partir du 1er juillet 2021 jusqu’au 30 juin 2022. Celles dont le taux de séparation est élevé devront payer un malus à partir de septembre 2022.
Vous êtes salariés et vous vous demandez ce que cette réforme de l’assurance-chômage va changer pour vous ? Notre équipe de Juritravail vous accompagne, pour en savoir plus suivez les liens de la rédaction :
👉 Les 4 changements de l’assurance chômage en 2021 : https://www.juritravail.com/Actualite/assedic-allocation-chomage/Id/285864
👉 La dégressivité des allocations pour les hauts revenus ne prendra pas effet au 1 er mai 2020 : https://www.juritravail.com/Actualite/assedic-allocation-chomage/Id/331134
🗂 Bénéficier des allocations chômage en 2021 : droits et calcul : https://www.juritravail.com/assedic-allocation-chomage

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